C’est enfin décidé, vous allez sauter le cap de l’autoconsommation en faisant installer des panneaux solaires photovoltaïques sur votre maison. Avant d’investir dans un tel projet, il vous faut prévoir un certain nombre de procédures administratives qui peuvent être différentes en fonction du type de logement, de la localité et de la taille de l’installation solaire.
Au travers de cet article, nous allons vous détailler étape par étape le parcours administratif préalable à la réalisation de vos travaux d’installation.
La demande de financement des travaux
Un projet solaire est un gros investissement qui peut rapidement faire peur : il faut compter au total entre 9 000 € et 12 000 € pour la fourniture et la pose des panneaux solaires de 3 kWc (une installation de taille moyenne). Heureusement, il existe une panoplie d’aides financières et de subventions pour alléger vos factures, à l’instar de :
● L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ;
● Le Crédit d’impôt MaPrimeRenov ;
● Les aides de l’ANAH (Association Nationale de l’Habitat) ;
● La TVA à taux réduit à 5,5 % ;
● La prime éco-énergie ;
● Le dispositif CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) ;
● Les aides des collectivités locales.
Afin de connaître les conditions d’éligibilité à toutes ces aides et les organismes dédiés, le Ministère de la Transition énergétique propose un guide des aides financières.
La déclaration préalable de travaux auprès de sa mairie
Votre installation solaire photovoltaïque doit impérativement respecter les règles d’urbanisme en vigueur, ce qui implique de déposer une demande de travaux préalable auprès de votre mairie ou envoyer le document en recommandé avec accusé de réception. Pour une construction neuve, votre demande doit être déposée avec le dossier de permis de construire.
L’autorisation d’urbanisme est obligatoire si :
● Vos panneaux solaires vont être installés sur votre toit, quelle que soit la puissance de votre système solaire ;
● Votre installation solaire, ayant une puissance supérieure à 3 kWc et une hauteur dépassant les 1,80 m, sera posée au sol.
Avec votre demande préalable de travaux, vous devez renseigner :
● La taille de votre installation photovoltaïque ;
● Un plan de masse ;
● Un schéma d’intégration visuelle de vos panneaux solaires sur votre toiture.
Suite à votre dépôt de dossier, le service urbanisme de votre mairie vous délivre un récépissé confirmant la réception de votre demande. Après un délai d’instruction d’un mois à compter du jour du dépôt de votre dossier, la mairie vous envoie :
● Une lettre recommandée accompagnée d’un arrêté vous permettant d’entreprendre vos travaux d’installation si votre projet solaire est accepté. ;
● Sa décision de refus si elle considère que votre projet n’est pas compatible avec les normes d’urbanisme.
La demande de raccordement au réseau ENEDIS
Une fois que votre mairie autorise l’installation de vos panneaux photovoltaïques, vous devez la déclarer auprès d’ENEDIS.
Autoconsommation totale
Pour une installation en autoconsommation totale, vous devez signer, avec ENEDIS, un document qui certifie l’existence de votre système de production électrique sans injection sur le réseau d’électricité.
Autoconsommation avec revente
Si vous prévoyez de revendre votre surplus de production d’électricité solaire, vous devez constituer une demande de raccordement au réseau électrique auprès d’ENEDIS. Votre demande doit être accompagnée de l’attestation de non-opposition de la mairie (l’arrêté ou le récépissé). Sous un délai de 40 jours, ENEDIS vous transmet une proposition technique et financière (PTF) que vous devez signer, payer et retourner dans un délai de 3 mois.
Des techniciens ENEDIS réaliseront ensuite les travaux de raccordement de votre installation solaire au réseau public de distribution d’électricité et les travaux de mise en service après le passage de l’organisme de contrôle (CONSUEL).
Le certificat de conformité électrique du CONSUEL
Entre les travaux de raccordement et la mise en service de vos panneaux solaires, l’organisme CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) intervient pour vérifier la conformité de votre installation électrique. À cette fin, vous devez en faire la demande en remplissant un formulaire qui est différent en fonction du type d’installation (avec ou sans système de stockage). Le document doit être envoyé dans les 20 jours qui précédent la mise en service du raccordement.
En plus du raccordement au réseau public d’énergie, cette étape est indispensable pour l’obtention d’un contrat d’achat auprès d’EDF OA (Obligation d’Achat) et pour l’attribution des aides liées à l’installation de panneaux solaires. L’intervention du CONSUEL est toutefois non obligatoire si vous disposez d’une installation photovoltaïque en autoconsommation totale :
● Ayant une puissance inférieure à 3 kVA ;
● Ayant un système de découplage intégré ;
● Dépourvue d’un dispositif de stockage.
L’accompagnement Sun Connect
Pour vous éviter de perdre un temps précieux dans toutes ces démarches, le plus simple est de faire appel à un professionnel tel que Sun Connect qui assurera à la fois l’installation de votre système photovoltaïque et toutes les étapes administratives liées à votre installation.
Nos équipes peuvent intervenir dans toute la France afin de vous aider à accéder aux dispositifs existants pour réaliser toutes les étapes nécessaires à l’installation de vos panneaux solaires photovoltaïques et pour financer votre projet solaire.
En plus de la prise en charge de vos formalités administratives et la mise en place de votre installation d’autoconsommation, nous vous offrons des conseils personnalisés et nous vous accompagnons dans l’objectif de vous faire atteindre une indépendance énergétique totale ou partielle.
