Selon les statistiques du gouvernement français, 530 621 installations solaires ont été recensées dans le pays au 30 juin 2021, soit une production d’électricité totale de 7,6 TWh (chiffres évolutifs). De plus en plus de ménages se tournent vers les énergies renouvelables pour diminuer leurs factures d’énergie et éviter de subir la hausse continue du prix de l’électricité.
Parmi les emplacements idéaux, les panneaux solaires sur le toit restent les plus communs. Encore faut-il savoir si vous remplissez toutes les conditions pour pouvoir installer ce dispositif sur votre toiture. Voici les réglementations et les éléments à connaître.
Panneau solaire sur une toiture : réglementation et démarches
L’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit d’une maison ou d’un bâtiment professionnel requiert l’expertise d’un professionnel certifié. Sa présence fait partie des critères qui autorisent les travaux et qui donnent droit aux aides financières de l’État.
Les réglementations à prendre en compte
La pose d’un panneau solaire en toiture peut faire l’objet d’une déclaration préalable des travaux en vertu du Code de l’Urbanisme. Cette démarche ne s’applique pas aux installations photovoltaïques d’une puissance de moins de 3 kWc ayant une hauteur de moins de 1,80 m. Elle est également obligatoire si votre installation se trouve dans un site protégé, dans une réserve naturelle ou dans un secteur inclus dans un plan de sauvegarde et ce, quelle que soit la puissance de votre installation photovoltaïque.
Si vous êtes dans un projet de construction, il faut spécifier votre projet d’installation dans la demande de permis de construire. Pour le cas d’un bâtiment ancien, il faut simplement vous rendre à votre mairie pour effectuer une demande préalable des travaux.
Les démarches à suivre
Supposons maintenant que vous deviez faire la déclaration des travaux, les pièces que vous devez réunir et déposer auprès de votre mairie sont :
● Un plan de masse des panneaux photovoltaïques ;
● Les plans des façades et de la toiture ;
● Une reconstitution en amont de l’aspect final du toit une fois que l’installation sera finie ;
● Un document graphique ainsi que des photos du bâtiment avec les infrastructures alentours ;
● Un imprimé de déclaration des travaux dûment rempli et signé (à retirer auprès de la mairie).
Accord de la mairie
Après dépôt de votre dossier, un délai d’un mois maximum devra être compté pour savoir si votre mairie accepte le projet ou non. En principe, si elle ne répond pas, vous pouvez supposer la demande comme étant acceptée. La mairie pourrait parfois s’opposer à votre projet d’installation solaire, notamment à cause d’un règlement municipal ou du fait de la conservation d’un certain équilibre du paysage de votre région. En règle générale, ce genre d’opposition est assez rare étant donné que l’exploitation de l’énergie verte est fortement encouragée.
La compatibilité de l’installation solaire avec sa toiture
Une fois les démarches administratives réglées, il faut maintenant se tourner vers la faisabilité de votre projet solaire, notamment sur la compatibilité de l’installation photovoltaïque avec la toiture. Nous vous conseillons de faire appel à un professionnel certifié RGE tel que Sun Connect pour effectuer un bilan énergétique complet de votre habitation ou de votre bâtiment professionnel et pour définir les travaux photovoltaïques nécessaires.
Le point principal à considérer est la solidité et l’étanchéité de votre toit (le panneau solaire photovoltaïque pèse environ 20 kg). Votre toiture devra disposer d’une charpente solide et être en parfait état pour accueillir les capteurs solaires étant donné que vous allez peut-être avoir besoin d’installer plus d’un dispositif pour couvrir vos besoins en électricité et arriver à une autoconsommation totale ou partielle. Vient ensuite la surface disponible puisque votre toiture doit être suffisamment large pour laisser la place aux panneaux : comptez au moins 15 m².
Les éléments déterminant l’installation de panneaux solaires sur le toit
En plus de l’étanchéité et de la solidité de votre toit, il existe d’autres éléments à ne pas négliger pour que le système puisse se mettre correctement en place et offrir un bon rendement.
Revêtement du toit
Poser des panneaux solaires peut s’avérer délicat, ils ne peuvent pas être installés sur tous les types de toiture et le problème principal se trouve dans l’étanchéité de la toiture. Sont donc exclus du projet d’installation solaire :
● Les toitures végétalisées et en chaume, comme on en trouve beaucoup en Normandie ;
● Les toits en ardoise ;
● Les toits en zinc ;
● Les toits en goudron.
Surface, orientation et inclinaison du toit
Lors de la mise en place de vos panneaux photovoltaïques, vous devez considérer l’orientation de votre toiture qui devrait être plein Sud. Il y a aussi l’inclinaison du toit, dont l’idéal est situé entre 30 et 35 degrés afin que les rayons solaires puissent être perpendiculaires à la surface en verre des panneaux et que la captation puisse être optimale. Les autres orientations et inclinaisons sont possibles, mais peuvent diminuer le rendement photovoltaïque de votre système.
Ne pas oublier Enedis et Consuel
L’installation solaire, quel que soit son emplacement, peut être sujet à un raccordement au réseau national. Que ce soit pour la revente du surplus ou pour une revente totale, vous devrez effectuer une demande de raccordement en signant un contrat avec Enedis. Un devis vous sera proposé et vous aurez 3 mois pour l’accepter.
Quant à Consuel, organisme officiel chargé de vérifier la réussite de l’installation fonctionnant à l’énergie renouvelable, il peut vous délivrer un certificat de conformité à la fin de vos travaux.
Pour finir, nous vous conseillons de demander l’accompagnement d’un professionnel labellisé pour vous assurer une installation en toute sécurité. De plus, cette démarche vous ouvre la porte des aides financières comme :
● MaPrimeRénov’ ;
● La TVA à taux réduit
● Ou encore l’éco-prêt à taux zéro.
